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29 novembre 2024

LE PROJET DE CLINIQUE MÉDICALE ET DE LOGEMENTS DU GROUPE MEDWAY OBTIENT L’AVAL DE LA VILLE DE LA MALBAIE ET DU CONSEIL DES MAIRES À LA MRC DE CHARLEVOIX-EST.

La Malbaie, le 29 novembre 2024 – Suite à l’obtention des signatures par la majorité des personnes concernées quant à la renonciation de la tenue d’un registre pour le projet de PPCMOI pour l’ajout de la classe d’usage P1 – Service de la santé dans la zone M-1410 à Pointe-au-Pic, le projet vient de franchir une étape cruciale puisque celui-ci est réputé accepté par les personnes habiles à voter.

La renonciation est une disposition de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui permet à la majorité des personnes concernées de se prononcer avant la tenue d’un registre. L’obtention du nombre de signatures nécessaires à celle-ci vient assurer un appui suffisant au projet en vertu de la loi. Ultimement, cette renonciation signée par la majorité vient en quelque sorte remplacer le référendum puisqu’elle assure que la majorité de l’ensemble des personnes concernées est favorable au projet.

La dernière étape de ce long processus était de soumettre la résolution d’acceptation du projet (#436-11-24) à l’approbation du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est, conformément au schéma d’aménagement et de développement, ce qui a été fait le 27 novembre dernier. À partir de maintenant, le promoteur serait donc en mesure de faire la demande d’un permis de construction dès qu’il le désirera.

Suite à la plus récente sortie publique du comité Vigie La Malbaie, le conseil municipal tient toutefois à rétablir objectivement les faits, réagir et dénoncer les propos des membres du comité qui laissent sous-entendre que de la collusion aurait été exercée dans ce dossier et que le processus règlementaire aurait été bafoué.

Rappelons que deux préconsultations non obligatoires ont été tenues en amont du processus de modification règlementaire (PPCMOI) en février et août dernier dans le but de s’assurer que les gens du secteur immédiat aient les bonnes informations sur le projet et pour qu’ils puissent faire valoir leurs préoccupations auprès du promoteur. Celui-ci a d’ailleurs procédé à quelques modifications et ajustements afin d’atténuer certains éléments du projet, notamment quant à l’accès au site, la hauteur du bâtiment et l’impact sur la vue pour le voisinage. Par ailleurs, la municipalité a exigé du promoteur que la notion de l’accès au site soit autorisée auprès du MTQ avant d’enclencher le processus de PPCMOI. Une troisième rencontre publique a été organisée le 8 octobre 2024, soit celle prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

En ce qui a trait au processus de modification règlementaire (en vertu du Règlement sur le PPCMOI), incluant tout le volet portant sur l’approbation référendaire, l’administration municipale a validé auprès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) son interprétation de la LAU notamment en ce qui a trait à l’implication des personnes habiles à voter de la zone concernée par le projet et des zones contiguës suite à la réception de demandes valides pour enclencher le processus référendaire.

Lorsqu’un projet en vertu du Règlement #1368-23 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeubles (PPCMOI) est déposé, les élus et le comité consultatif d’urbanisme doivent analyser le dossier selon des critères d’évaluation bien définis. Dans ce cas-ci, le fait que le projet constitue une plus-value pour l’ensemble de la collectivité et du secteur a grandement orienté la décision du conseil. Bien qu’au fait que le projet modifiera son environnement immédiat, ils ont pris en compte le souci du promoteur d’être en harmonie avec les lieux et ils ont jugé que les éléments positifs seraient amplement supérieurs aux désagréments subis à court terme par quelques résidents. Nous sommes convaincus qu’une fois les appréhensions initiales dissipées, le temps fera son œuvre et ils ne pourront que constater les bénéfices que ces nouveaux voisins leur apporteront.

« Nous sommes conscients que tout projet de cette envergure dérange et insécurise l’environnement près duquel il s’implante. Nous travaillons de concert avec le promoteur afin de minimiser les impacts sur le voisinage. Nous croyons que la Ville ne peut tourner le dos à cette opportunité d’une importance capitale pour non seulement son développement, mais également pour combler un besoin criant d’avoir des locaux adéquats pour le Groupe de Médecine Familiale (GMF) afin d’attirer de nouveaux médecins dans la région et offrir un service complet à la population. Nous nous sommes assurés que le processus légal soit respecté et avons travaillé de façon consciencieuse. Selon nous, la renonciation touche un plus grand nombre de personnes que n’importe quel autre processus, puisque nous avons rencontré la plupart des citoyens concernés et que tous étaient libres de signer ou non, ce que d’ailleurs quelques personnes ont refusé de faire. Cependant, la collectivité, pour laquelle nous travaillons toujours, nous avait donné un signal fort quant à la nécessité de mener à terme ce projet. » lance le maire de la Ville de La Malbaie, Michel Couturier.

Pour connaître les détails du projet, vous pouvez consulter le site internet de la ville sous l’onglet Ville, dossiers et projets en cours, PPCMOI. Nous tenons d’ailleurs à rappeler aux citoyens que le site internet demeure toujours le moyen le plus efficace pour s’informer à propos de tout ce qui touche la ville, que ce soit pour les projets, les installations ou les opérations régulières. Il est mis à jour de façon continue et les informations qui y sont présentées sont fiables puisqu’elles émanent directement de la Ville. C’est pourquoi il doit devenir votre référence et que vous devez le consultez de façon régulière.

Source : Ville de La Malbaie

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